Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : le 27 octobre 2025

La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont l’APAA traite vos données à caractère personnel lorsque : (i) vous nous adressez des demandes d’informations ou (ii) utilisez les services proposés par l’APAA (dons, formulaires de contact, adoption, parrainage, bénévolat, etc.).

Elle comporte également des informations sur les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à traiter dans le cadre de nos activités.

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») définit notre approche en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel.

Cette politique est destinée à vous informer sur l’utilisation du site de l’APAA de Trégrom et sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de comprendre comment vos informations sont protégées et utilisées par le refuge.

2. Qui sommes-nous, que faisons-nous ?

L’APAA de Trégrom est un refuge animalier situé en Bretagne, dédié à la protection et au bien-être des animaux abandonnés, maltraités ou en détresse. Nous recueillons, soignons et plaçons nos pensionnaires en adoption ou en famille d’accueil.

3. Comment nous contacter ?

Pour toute question sur la présente Politique de Confidentialité ou l’exercice de vos droits conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en :

  • nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : apaa.tregrom@gmail.com ; ou

  • nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : La garenne, 22420 Trégrom.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, et pourquoi ?

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles dans le cadre de vos demandes d’information, dons, parrainages, formulaires de contact, adoption ou bénévolat.

Vous pouvez être amené à nous communiquer :

  • vos noms et prénoms ;

  • vos coordonnées (numéros de téléphone, adresse e-mail et adresse postale) ;

  • vos données de paiement pour les dons ou parrainages ;

  • toutes autres informations pertinentes pour le refuge (ex. pour la prise en charge d’un animal ou le suivi d’un parrainage).

Ces données sont collectées directement auprès de vous.

 Le traitement de vos données à caractère personnel a principalement pour objet de :

  • de vérifier votre identité si nécessaire ;

  • de traiter vos demandes (adoption, dons, bénévolat, parrainage…) ;

  • d’assurer le suivi et la gestion des relations avec les donateurs, bénévoles, familles d’accueil et parrains/marraines ;

  • de respecter nos obligations légales et réglementaires ;

  • de protéger les droits, la sécurité et le bien-être des animaux et des personnes associées au refuge.

Vos données seront conservées pour toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée conforme à la réglementation applicable.

5. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Gestion des activités du refuge :
Les données collectées sont traitées exclusivement pour gérer vos interactions avec le refuge. Sans ces données, nous ne pourrions pas traiter vos demandes, gérer les adoptions, les dons, le bénévolat ou le parrainage.

Conformité à la loi et protection :
Nous utilisons également vos données pour répondre à nos obligations légales et réglementaires et pour protéger nos droits ainsi que ceux des animaux et des personnes liés au refuge.

Communications :
Nous pouvons vous envoyer des informations relatives aux actualités du refuge, aux animaux à parrainer ou adopter, ou aux événements et collectes. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans nos emails ou en nous contactant directement.

L’APAA prépare et vous adresse sa newsletter par email et/ou par courrier. Vous pouvez naturellement vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire », accessible en pied de chaque email ou en contactant l’APAA :

  • nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : apaa.tregrom@gmail.com ; ou

  • nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : La garenne, 22420 Trégrom.

Cookies : Notre site utilise des cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies.

6. Personnes avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel dans les conditions ci-après décrites, lorsque cela est nécessaire et, le cas échéant, avec votre accord préalable :

  • Pour la défense de nos droits : il pourra s’agir de nos conseils professionnels, par exemple des avocats et des comptables ; des autorités publiques ou de régulation ; des compagnies d’assurance offrant une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; des organismes de régulation/des administrations fiscales/des registres de commerce et des sociétés ;

  • Pour la réalisation de prestations complémentaires, notamment nos partenaires auprès de qui nous externalisons certains services, dont, notamment, des prestataires de systèmes informatiques ou éditeurs de logiciels, des prestataires de courrier postal ou de messagerie privée qui nous aident à vous délivrer nos campagnes de prospection par voie postale, ou vous remettre des documents relatifs à un dossier.

  • avec nos prestataires pour le traitement des paiements ou l’envoi d’informations ;

  • avec nos partenaires pour le suivi des actions de protection animale ou des parrainages ;

  • pour respecter des obligations légales ou protéger nos droits et ceux de tiers.

En dehors des cas listés ci-dessus, l’APAA ne communique pas vos données. l’APAA ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos données, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

7. Notre utilisation de cookies et autres traceurs

Sachez que notre Site utilise certaines Balises, certains fichiers de suivi et d’autres technologies. Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

8. Transfert de vos données

APAA ne procède à aucun transfert de vos données, en dehors de son prestataire Squarespace, située aux Etats-Unis.

En effet, l’APAA utilise la plateforme Squarespace afin d’héberger et de faire vivre son site Internet. La société Squarespace met tout en œuvre afin de se conformer aux obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Elle est certifiée PrivacyShield. Il s’agit d’un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Le Privacy Shield a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées aux États-Unis. Pour plus d’informations, consultez la page https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield.

9. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

En ce qui concerne les visiteurs du Site, nous conserverons les données à caractère personnel pendant trois ans à partir de la date de notre dernière interaction avec vous et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ou toute loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle.

Pour les personnes interagissant avec le refuge dans le cadre de dons, de parrainages, de bénévolat ou d’accueil d’animaux (donateurs, parrains/marraines, familles d’accueil, bénévoles), vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de notre relation active avec vous. À l’issue de cette relation, vos données sont archivées et conservées pour une période minimale de six ans afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de comptabilité et de justificatifs fiscaux, ainsi que pour répondre à d’éventuelles demandes ou réclamations liées à nos activités. Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si une conservation plus longue est légalement requise.

Nous pourrons supprimer les données à caractère personnel qui sont uniquement utilisées à court terme, par exemple pour des campagnes de prospection spécifiques.

10. Confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui nous ont été communiquées et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos partenaires et sous-traitants de données (c.-à-d. les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés au traitement de celles-ci, sont tenus de respecter la confidentialité desdites données.

11. Modalités d’accès à vos données et autres droits dont vous jouissez

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel que nous détenons :

Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données (ainsi que certains autres renseignements). Toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.

Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et nous y mettrons fin :
- si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos données à caractère personnel, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux ; ou
- en cas de traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de prospection.

Votre droit au testament numérique
Vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844. L’exercice de ces droits se fait, par email et par courrier postal aux adresses suivantes : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

12. Collecte d’informations par des sites

Le site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de collecte d’information peuvent différer des nôtres. Les visiteurs sont priés de consulter les politiques de confidentialité des autres sites. En effet, l’APAA n’exerce aucun contrôle sur les informations qui sont communiquées à ces tiers ou collectées par ces derniers et ne saurait être tenue responsable des collectes de données qui pourraient y être effectuées.

13. Modifications à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications périodiques à la présente Politique de Confidentialité, notamment, afin de tenir compte de toute modification dans notre politique de traitement des données et/ou de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Nous vous notifierons de tout changement important de notre Politique de Confidentialité au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil de notre site internet www.apaa-tregrom.com qui sera maintenue tant que vous n’aurez pas pris connaissance et accepté notre Politique de Confidentialité modifiée.

Nous vous encourageons toutefois à consulter la présente Politique de Confidentialité régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.